Mentions légales
1. PRÉSENTATION
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Nadine
Baude, propriétaire du site https://hypnose-sophro-isere.webnode.fr, met à
disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance
fréquemment.
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l'adresse e-mail est la suivante : nadinebaude@gmail.com
Le webmaster, Nadine Baude, est responsable de l'administration du site
Le site est hébergé par : Webnode AG, ID CH - 170.3.036.124-0, situé à Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Switzerland, e-mail : webnode@webnode.com.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
En utilisant notre site web, ://hypnose-sophro-isere.webnode.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR ://hypnose-sophro-isere.webnode.fr
En accord avec sa politique de communication, le site ://hypnose-sophro-isere.webnode.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Nadine Baude, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site //hypnose-sophro-isere.webnode.fr.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et régulièrement mises à jour. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web //hypnose-sophro-isere.webnode.fr appartient exclusivement à Nadine Baude. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende
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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
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Nadine Baude s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse nadinebaude@gmail.com.
7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web //hypnose-sophro-isere.webnode.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
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Gestion des données personnelles (dans le cadre de la loi RGPD)
Nadine Baude, est amenée à recueillir et à conserver des informations vous concernant (état de santé, factures, devis) afin d'assurer votre suivi et garantir la continuité de la prise en charge la plus adaptée.
Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la date de votre dernière séance. Seule votre sophrologue a accès aux informations. Cependant, et ceci seulement avec votre consentement et à votre demande elle pourra également transmettre certaines informations à d'autres professionnels de santé si nécessaire dans le cadre du suivi.
Le dossier du client concerne la prise de notes (papier et/ou informatique). Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier et disposez d'un droit de rectification, d'effacement des informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Code de déontologie
Nadine Baude est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s'engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Nadine Baude s'interdit d'exercer tout abus d'influence, et s'engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Nadine Baude s'engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l'intégrité et l'autonomie du Client.
Tarifs, moyens et conditions de vente
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Nadine Baude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la prise de rendez-vous sera le seul applicable au Client. Le ou les clients devront prendre rendez-vous auprès de Nadine Baude soit par mail soit par téléphone. La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Prestations aux particuliers :
Le prix d'une séance au cabinet, ou à domicile est exigible à l'issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fait par:
par chèque libellé à l'ordre de Nadine Baude à la fin de la séance
Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous la demandez.
Prestations aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d'un devis. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 50% à l'issu de la prestation
Conditions d'annulation
En cas d'impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Nadine Baude, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24h heures avant le RDV par téléphone au 06 52 34 6625. Toute annulation d'un rendez-vous, non signalée par le ou les Client(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d'une séance complète.